Efficacité énergétique – rapports

Cette page met à disposition l'ensemble des délibérations publiées par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d’électricité (MDE).

Mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d’électricité MDE

Les actions de MDE dans les ZNI sont financées par l’état au travers de modalités définies par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dans les délibérations suivantes :

  • Méthodologie d’examen des petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées : Délibération de la CRE du 2 février 2017
  • Cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE : Délibération de la CRE du 17 janvier 2019
  • Modalités contractuelles pour la mise en œuvre des actions de MDE : Délibération de la CRE du 29 mai 2019

    • Dans chaque Cadre territorial de compensation annexés à la précédente délibération, la liste des actions par ZNI prévues pour la période 2019-2023 a été détaillée, ainsi que les modalités contractuelles :



    Territoire
    Liste des actions
    2019-2023    		 Corse Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
    Trames de contrats :
    Partenaires / Distributeur / Client    		 Corse Guadeloupe Guyane Martinique Réunion