Mise à jour : 12/11/2025

Le Groupe EDF s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les plateformes Open Data est utilisée par le Groupe EDF pour remplir son obligation légale de publier ses données publiques d'intérêt général, conformément à la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (Loi Lemaire). Les plateformes Open Data du Groupe EDF sont accessibles aux adresses suivantes :

• opendata.edf.fr
• opendata-corse.edf.fr
• opendata-guadeloupe.edf.fr
• opendata-guyane.edf.fr
• opendata-martinique.edf.fr
• opendata-reunion.edf.fr

Responsable du Traitement

Le Groupe EDF est le Responsable du Traitement de vos données personnelles collectées via ls plateformes Open Data du Groupe EDF.

Identification :

Direction Centre Data IA & Développement (CEDID) du Groupe EDF : dteo-cedid-i2L@edf.fr.

Contact DPO :

EDF Délégué à la protection des données Tour EDF - 20 place de la Défense 92050 Paris La Défense Cedex ou par courriel à : informatique-et-libertes@edf.fr

Sous-traitant Koumoul SAS,

en tant que prestataire technique, est le sous-traitant d'EDF pour l'hébergement, l'exploitation et la maintenance des plateformes Open Data du Groupe EDF. Koumoul traite les données personnelles strictement selon les instructions d'EDF et met en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

Données Collectées et Finalités des Traitements

Le traitement "Offrir un accès simplifié aux données publiques du Groupe EDF" a pour finalité principale d’offrir un accès simplifié aux données publiques du Groupe EDF et pour sous-finalités :

1. La Diffusion et Accès aux Données Publiques

• Offrir un accès simplifié aux données publiques d'EDF, à destination du grand public.

• Publier et mettre à disposition les données publiques du Groupe EDF auprès du grand public ; Faciliter l’exploitation de ces données par le grand public (de manière anonyme, identifiée ou via des API).

2. La Gestion de l'expérience utilisateur et support

• Gérer les interactions avec les utilisateurs et leur apporter un support.

• Répondre aux demandes et sollicitations des utilisateurs (questions, explications, signalement de bugs, suggestions) via le formulaire de contact ; Permettre l’échange entre utilisateurs et gestionnaire du site ; Garantir le bon fonctionnement des espaces utilisateurs et des fonctionnalités associées (réception de notifications, proposition de réutilisations, gestion des préférences).

3. L’ Administration et sécurité des plateformes

• Assurer la gestion, la sécurité et la maintenance opérationnelle des plateformes.

• Gérer l'authentification et les habilitations des administrateurs du service pour le dépôt et la gestion des données ; Assurer la sécurité, la détection d’incidents et l'audit interne des plateformes ; Garantir la traçabilité des modifications et des accès au back-office.

4. L’Amélioration et suivi des plateformes

• Analyser l'utilisation des plateformes pour leur amélioration continue.

• Consolider et suivre un reporting d'utilisation des plateformes ; Analyser le comportement des utilisateurs et les usages selon leurs zones géographiques (mesure d'audience).

Pour atteindre ces finalités, les données personnelles suivantes sont collectées :

• a. Par l'intermédiaire de nos formulaires de contact :

__ Données collectées : Adresse e-mail (personnelle), commentaire (champ libre), adresse IP.

__ Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

• b. Par l’intermédiaire de votre navigation sur notre site (cookies et logs) :

__ Données collectées : Adresse IP, données de géolocalisation (pays et ville déduites de l'IP), cookies techniques et statistiques, logs de connexion (Journal applicatif, Log d'action, Log de connexion, Logs techniques).

__ Base légale : L’intérêt légitime du Groupe EDF à vous fournir un service open data de qualité et à analyser les usages des plateformes (article 6.1.f du RGPD).

• c. Par l’intermédiaire de votre compte utilisateur (pour les utilisateurs connectés) :

Pour les utilisateurs Grand Public :

__ Données collectées : Adresse e-mail, nom, prénom, identifiant utilisateur, avatar, données de sessions (date de dernière connexion), paramétrages et préférences d’abonnements.

__ Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Pour les administrateurs du service :

__ Données collectées : Adresse mail professionnelle, nom, prénom, NNI, profil d'usage (rôle et habilitation).

__ Base légale : L'intérêt légitime d'EDF (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion de l'accès de ses administrateurs aux plateformes dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Destinataires des Données

Vos données sont susceptibles d’être accessibles par :

• Les services internes du Groupe EDF en charge de la gestion des plateformes Open Data.

• Koumoul SAS, en tant que sous-traitant d'EDF, pour l'hébergement et l'exploitation technique des plateformes.

• Les sous-traitants ultérieurs de Koumoul (ex: OVH pour l'hébergement, Brevo pour l'envoi d'emails), sous réserve de garanties appropriées et d'un encadrement contractuel conforme au RGPD.

Durée de Conservation des Données

Les données collectées sur les plateformes OPen Data du Groupe EDF sont conservées pour des durées spécifiques à chaque finalité, conformément aux engagements de notre sous-traitant Koumoul :

• Données de contact (formulaires) : 24 mois (2 ans).
• Données de compte utilisateur (grand public et administrateurs) : 4 ans après inactivité (3 ans dans le service et 1 an dans les sauvegardes).
• Adresses IP (navigation et logs) : 13 mois.
• Cookies : La durée de conservation varie selon le cookie, de 15 minutes à 1 an (détail dans la Charte Cookies).
• Autres données générales de la plateforme (logs non spécifiques) : 36 mois.

Vos Droits Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés,

vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ces droits peuvent être exercés depuis votre espace utilisateur connecté (pour les données de compte) ou en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) d'EDF aux coordonnées mentionnées au point 1.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

• Adresse de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
• Site web : www.cnil.fr

Mises à jour de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être informé des éventuels changements.